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ForumCatégorie: Ideen / Idées172.056.1 Loi fédérale sur les marchés publics
Antolin Claude
a demandé il y a 3 ans

Bonjour,

Suite à un projet universitaire, nous avons interrogé plusieurs cantons et communes sur leurs méthodes de procurement public. Nous avons constaté que les Cantons ont tous leurs méthodes propres de fonctionnement (plus ou moins centralisé). Nous nous interrogeons sur la meuilleure manière de faire appliquer la nouvelle loi sur le procurement publique qui requiert la prise en compte de la qualité et durabilité des achats.

Ma question est la suivante:

est-ce que la nouvelle plateforme simap.ch qui sera lancée dans 417 jours prend en compte la nouvelle Loi fédérale

sur les marchés publics 172.056.1 ?

Meilleures salutations,

Antolin Caude, étudiant Universität St. Gallen.


1 Réponses
kissimap personnel a répondu il y a 3 ans

Bonjour Antolin Caude

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la nouvelle plateforme simap.ch. C’est avec plaisir que je vous confirme que la nouvelle plateforme simap.ch va prendre en compte la loi révisée sur les marchés publics, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Je tiens toutefois à vous signaler que la loi révisée n’est encore entrée en vigueur que dans quelques cantons. Vous pouvez consulter l’aperçu actuel ici: https://www.bpuk.ch/fr/dtap/concordats/aimp/aimp-2019

Meilleures salutations,

Emanuel Hammer


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