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ForumCatégorie: Verschiedenes / DiversSécurité de l’information et protection des données
Valeria
a demandé il y a 1 an

Bonjour,

Je voulais savoir ce que la nouvelle plateforme apporte dans le domaine de:

  • La confidentialité et la protection des données
  • Conservation et archivage des données

    En particulier s’il y a des changements par rapport à la plateforme actuelle (extrait des conditions générales publiées sur simap.ch)

    Merci et cordialement


2 Réponses
kissimap personnel a répondu il y a 1 an

Bonjour Valeria,

Je te remercie de ta demande.

Étant donné que la nouvelle plateforme permettra la soumission électronique des offres et que les soumissionnaires pourront ainsi téléverser des documents confidentiels, une attention particulière a été portée pour garantir une protection plus élevée en matière de sécurité des informations et de protection des données. A cet effet, nous avons mis en place une authentification à deux facteurs pour tous les utilisateurs qui enregistreront plus qu’un simple profil en tant qu’abonné (p. ex. en tant que soumissionnaires, services d’achat ou centres de compétences).

En ce qui concerne ta question sur la conservation et l’archivage des données, tu trouveras ma réponse sous : https://kissimap.ch/chat/schreib-uns/verschiedenes-divers/datenmigration-oder-parallelbetrieb/

Cordialement

Emanuel

Valeria
a répondu il y a 1 an

Bonjour Emanuel,

concernant la conservation et l’archivage des données, qu’est-ce qui est prévu sur la nouvelle plateforme ? Les exigences légales sont de conserver la documentation de concours en format électronique pendant trois ans après l’expiration du délai de recours.

Merci et cordialement
Valeria


kissimap personnel a répondu il y a 1 an

Bonjour Valeria

Le délai légal de conservation de trois ans s’applique aux services d’achat, mais pas à simap.ch. Les délais de conservation de l’actuel simap.ch sont réglés comme suit dans les CG simap.ch :

  • Dans le cas d’une procédure ouverte, les documents sont effacés automatiquement par le système 31 jours après l’échéance de la soumission des offres ou contributions au projet.
  • Dans le cas d’une procédure sélective, les documents sont effacés automatiquement par le système 12 mois après l’échéance du délai de réception des demandes de participation.
  • Toutes les publications (appels d’offres, adjudications) sont conservées sur simap.ch pendant 5 ans au maximum et sont durant ce laps de temps accessibles à tous.

Les délais de conservation pour la nouvelle plateforme ne sont pas encore fixés, mais nous allons au minimum garantir les mêmes délais de conservation du système actuel (31 jours ou 12 mois pour les documents, 5 ans pour les publications).

Cordialement

Emanuel


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